Conditions Générales AIR-Panel
Ce document a été modifié pour la dernière fois le 03-02-2026.
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent lorsque vous utilisez les services d'AIR-Panel. En vous inscrivant à AIR-Panel, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.
Article 1 - Définitions et identité
1.1 AIR-Panel est un service d'AIR-Tools B.V., enregistré auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 93535716.
1.2 Dans les présentes conditions, « membre » ou « participant » désigne toute personne physique inscrite à AIR-Panel.
1.3 Par « services », on entend : la participation au panel, la réponse aux questionnaires et enquêtes, l'accumulation de points et leur conversion.
1.4 Le droit néerlandais s'applique au présent contrat.
Article 2 - Applicabilité
2.1 Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation d'air-panel.com et à tous les services proposés via cette plateforme.
2.2 AIR-Panel est un panel de consommateurs auquel vous pouvez participer gratuitement. En tant que participant, vous n'avez aucune obligation, sauf celles stipulées dans les présentes conditions.
2.3 AIR-Panel se réserve le droit de refuser, limiter ou mettre fin à l'accès aux services à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Article 3 - Inscription et adhésion
3.1 La participation à AIR-Panel est ouverte aux personnes âgées de 16 ans et plus.
3.2 Un seul compte par personne est autorisé. L'adhésion est strictement personnelle et non transférable.
3.3 Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations véridiques. Les modifications de vos données personnelles doivent être signalées rapidement.
3.4 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. L'utilisation de numéros d'identification personnels ou de coordonnées bancaires comme mot de passe est fortement déconseillée.
3.5 Assurez-vous que l'adresse e-mail fournie reste accessible. Si votre adresse e-mail devient inaccessible, vous ne pourrez pas recevoir d'invitations.
3.6 Lorsque plusieurs comptes au sein d'un même foyer sont détectés, ils seront examinés. Les comptes non conformes aux conditions peuvent être bloqués.
Article 4 - Participation aux enquêtes
4.1 En vous inscrivant, vous consentez à recevoir des invitations à des enquêtes par e-mail. Vous pouvez modifier vos préférences de communication dans les paramètres de votre compte.
4.2 Les invitations sont adaptées à vos données de profil pour accroître leur pertinence.
4.3 Vous ne pouvez gagner des points que pour les enquêtes auxquelles vous avez été invité et que vous avez entièrement complétées. La participation à des enquêtes sans invitation ne donne pas droit à des points.
4.4 Le nombre de points à gagner est indiqué dans l'invitation. Les points ne sont pas attribués si vous n'appartenez pas au groupe cible ou si vous ne complétez pas entièrement l'enquête.
4.5 Les points gagnés sont généralement crédités sur votre compte dans les deux semaines suivant la complétion.
Article 5 - Points et paiements
5.1 Chez AIR-Panel, vous accumulez des points que vous pouvez échanger contre de l'argent. La valeur est de 100 000 points pour 10,00 €.
5.2 Un paiement est possible avec un solde minimum de 100 000 points (10,00 €). Les paiements sont effectués exclusivement par multiples de 100 000 points.
5.3 Les paiements sont traités dans les 5 jours ouvrables suivant la demande, vers le compte bancaire enregistré dans votre compte.
5.4 Un seul compte bancaire peut être utilisé par compte AIR-Panel. L'utilisation du même compte bancaire pour plusieurs comptes peut entraîner le blocage de tous les comptes concernés.
5.5 Les points ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent liquide en dehors du système de paiement.
5.6 Les points des membres inactifs depuis plus de douze mois peuvent expirer.
5.7 Les revenus via AIR-Panel peuvent être considérés comme des revenus imposables. Vous êtes responsable de leur déclaration correcte auprès des autorités fiscales.
Article 6 - Promotions et prix
6.1 AIR-Panel peut organiser des concours et des promotions spéciales. Aucun droit ne peut être dérivé de l'organisation de telles promotions.
6.2 Les prix ne sont versés qu'aux participants remplissant les conditions de la promotion, à l'adresse ou au compte enregistré dans le compte.
6.3 Pour les promotions des partenaires d'AIR-Panel, les conditions du partenaire concerné s'appliquent. AIR-Panel n'est pas responsable de l'exécution des promotions partenaires.
Article 7 - Prestation de services
7.1 Les services d'AIR-Panel sont destinés à un usage personnel et non commercial.
7.2 AIR-Panel s'efforce de fournir un service fiable et sécurisé, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni un fonctionnement sans erreur.
7.3 AIR-Panel peut interrompre temporairement ses services pour maintenance ou modifications, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
7.4 AIR-Panel se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les services à tout moment.
Article 8 - Contenu utilisateur
8.1 Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous partagez via AIR-Panel, comme les avis ou expériences.
8.2 En partageant du contenu, vous accordez à AIR-Panel un droit illimité de l'utiliser, le modifier et le distribuer, sans compensation.
8.3 AIR-Panel peut supprimer ou modifier le contenu utilisateur qui enfreint ces conditions, viole les droits de propriété intellectuelle ou est jugé inapproprié.
Article 9 - Comportement interdit
9.1 Il est interdit de :
- Utiliser des outils automatisés pour collecter des données ou manipuler des enquêtes
- Perturber le fonctionnement de la plateforme
- Diffuser des virus ou autres codes malveillants
- Envoyer des messages ou publicités non sollicités
- Créer plusieurs comptes
- Falsifier votre identité
- Agir de manière frauduleuse, y compris remplir rapidement ou malhonnêtement les questionnaires
- Publier du contenu illicite ou offensant
9.2 La violation de ces dispositions peut entraîner la résiliation immédiate de votre adhésion et la perte des points accumulés.
Article 10 - Résiliation de l'adhésion
10.1 Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment via les paramètres de compte sur le site web.
10.2 À la résiliation, tous les points accumulés non payés seront perdus.
10.3 AIR-Panel peut résilier votre adhésion avec effet immédiat en cas de fraude, d'abus ou de violation de ces conditions. Dans ce cas, tous les points sont perdus et le compte est fermé.
Article 11 - Responsabilité
11.1 La participation à AIR-Panel se fait à vos propres risques.
11.2 AIR-Panel n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des services, de pannes techniques, de perte de données ou d'informations de tiers.
11.3 AIR-Panel n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
11.4 Toute réclamation doit être soumise dans l'année suivant la survenue du litige.
Article 12 - Confidentialité
12.1 AIR-Panel respecte votre vie privée. Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur air-panel.com/privacy.
12.2 Vous avez le droit de consulter, modifier et supprimer vos données.
12.3 En participant à AIR-Panel, vous acceptez la politique de confidentialité.
Article 13 - Modifications
13.1 AIR-Panel peut modifier ces conditions à tout moment.
13.2 Les conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.
13.3 En continuant à utiliser les services après modification, vous acceptez les conditions modifiées.
Article 14 - Dispositions finales
14.1 Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AIR-Panel.
14.2 Si une disposition est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
14.3 Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations sans autorisation écrite d'AIR-Panel.
14.4 Ces conditions sont rédigées en néerlandais. En cas de traductions, le texte néerlandais prévaut.
14.5 Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter [email protected].